L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) a signé une nouvelle décision levant la suspension des opérations de contrôle dans les entreprises principales. Une mesure qui s’accompagne d’un encadrement strict et d’une évaluation systématique des données collectées.
Par une décision n°001/ARSP/DG/TB/2026 rendue publique le 2 juin 2026, le directeur général de l’ARSP met fin à la suspension des missions de contrôle des activités de sous-traitance dans le secteur privé. Ces missions, initiées mais non clôturées, concernent la ville-province de Kinshasa ainsi que les provinces du Kasai Oriental, du Kongo Central, du Lualaba, du Haut‑Katanga, du Haut‑Uélé et du Tanganyika.
Le texte, qui s’appuie sur le principe de continuité du service public, justifie cette reprise par les changements intervenus au sein de la direction générale de l’ARSP à la suite d’une ordonnance présidentielle. Les contrôles, interrompus pour des raisons liées à cette transition, vont donc être relancés de manière ordonnée et groupée, dans le respect du climat des affaires et sur la base d’une planification préalable.
Seules les entreprises reprises sur les nouveaux ordres de mission, signés par le directeur général, seront désormais soumises à un contrôle. Les inspecteurs dûment mandatés sont habilités à demander la communication des états financiers des entreprises principales, à les traiter de façon contradictoire et à dresser des procès-verbaux de constatations, après avoir, le cas échéant, notifié une feuille d’observations.
À l’issue des délais fixés pour chaque mission, l’ARSP procédera à une évaluation systématique des données recueillies, entreprise par entreprise. L’objectif affiché est double : établir des statistiques précises sur l’accès des entreprises à capitaux majoritairement congolais aux marchés de la sous-traitance, et mesurer l’impact de cette activité sur la création d’emplois.
Fondée sur les dispositions de la loi n°17/001 du 8 février 2017 et ses textes d’application, l’ARSP rappelle que la présente décision entre en vigueur à sa date de signature, et abroge toutes les dispositions antérieures contraires.
Par LPC