Le Bureau de l’Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi, l’inscription à l’ordre du jour de la session parlementaire de septembre 2026 d’une nouvelle délibération sur la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Une décision qui fait suite à une saisine du Président de la République, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Dans un communiqué officiel signé par le président du Bureau, l’Honorable Jacques Djoli Eseng’ekeli, l’institution précise que cette procédure exceptionnelle intervient après l’avis rendu par la Cour constitutionnelle. Par son arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026, la Haute juridiction a en effet déclaré le texte conforme à la Loi fondamentale, mais sous réserve de plusieurs réserves notamment de suppression, de substitution et de réécriture de certaines de ses dispositions.
Un texte jugé stratégique pour la vie démocratique
Considérant l’importance particulière de cette loi dans la vie politique nationale, et soucieux de garantir un cadre législatif clair, cohérent, intelligible et juridiquement sécurisé pour l’expression du suffrage populaire, le Chef de l’État a adressé, le 10 août dernier, un courrier formel (référence n°26/009) aux présidents des deux chambres du Parlement. Objectif : solliciter une nouvelle délibération, afin d’intégrer pleinement les clauses interprétatives émises par les Sages de la Cour.
Un calendrier désormais fixé
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire ce point prioritaire dans les travaux de la session ordinaire de septembre 2026. Cette nouvelle lecture permettra aux élus de la nation de réexaminer le texte à la lumière des observations constitutionnelles, tout en préservant l’économie générale du projet initial.
Cette procédure, bien que rare, est prévue par la Constitution pour permettre au législateur de parfaire un texte jugé essentiel avant sa soumission éventuelle au peuple congolais. Elle témoigne de la volonté des institutions de conjuguer rigueur juridique et impératif démocratique, dans un contexte où l’organisation d’un référendum suscite un vif intérêt au sein de l’opinion nationale et internationale.
L’examen de ce dossier s’annonce donc comme l’un des temps forts de la rentrée parlementaire. Les observateurs suivront de près les débats, qui devraient permettre de clarifier définitivement les contours d’une loi appelée à encadrer un exercice majeur de souveraineté populaire.
Par la rédaction