Cette analyse résulte d’un constat selon lequel en République démocratique du Congo (RDC), la plupart des entreprises sont en difficulté, spécialement celles du portefeuille de l’Etat qui peinent à se redresser.
Le chercheur Yannick Ebonzo Mputu a présenté ses travaux sur « Le pouvoir du juge dans le redressement des entreprises en difficulté en droit issu de l’OHADA : Essai critique sur l’application des procédures collectives d’apurement du passif en RDC », une étude qui aspire à poser les jalons d’un secteur entrepreneurial plus résilient.
Devant un jury d’universitaires, le doctorant a livré une analyse critique approfondie de l’application, en RDC, des mécanismes juridiques visant à sauver les entreprises en crise. Son travail ne se contente pas d’un simple état des lieux ; il propose une refonte du rôle central du juge dans ces procédures délicates.
Il est curieux de constater que plus de 98% des entreprises du portefeuille de l’Etat sont en difficulté. Ces difficultés peuvent se constater, notamment par le nombre élevé d’arriérés des salaires qu’elles enregistrent, les dettes fiscales et celles de la sécurité sociale ainsi que d’autres dettes à l’égard des tiers.
Les principaux facteurs des difficultés recensés tout au long de cette analyse sont notamment : la mauvaise gestion; le conflit d’attribution entre les organes de décision, d’administration et de direction ; la prolifération du phénomène « salaire d’attente », l’outil de travail étant désuet, etc.
À l’issue d’une séance de questions soutenue, le jury universitaire a salué la rigueur et la pertinence de cet « essai critique », qui vient combler un vide dans la littérature juridique congolaise sur les procédures collectives.
Par ces travaux, la communauté scientifique de l’Université de Kinshasa espère éclairer les praticiens du droit et les pouvoirs publics dans l’ambitieux chantier de l’amélioration du climat des affaires en RDC.
Par Dieumerci Anawezi