Lors d’une séance plénière historique tenue ce vendredi 24 juillet, les députés nationaux ont massivement voté en faveur du projet de loi autorisant le Gouvernement à légiférer par ordonnances durant la trêve estivale. Une décision qui couvre des secteurs stratégiques allant de la statistique à la défense, en passant par l’autonomisation des femmes et le marché du carbone.
C’est un feu vert sans précédent que le Parlement congolais a accordé à l’exécutif. Réunis en séance plénière sous la présidence du Speaker Aimé Boji Sangara, les 362 députés présents ont adopté à l’unanimité, vendredi 24 juillet, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement. Ce texte, présenté avec solennité par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, aux côtés de la ministre d’État de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, ouvre une voie juridique dérogatoire pour la poursuite de l’action publique.
Une continuité de l’État en période de vacances
L’objectif affiché est clair : permettre à l’exécutif de pallier l’absence du corps législatif durant les congés parlementaires. Concrètement, cette habilitation autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances-lois dans des matières délimitées, assurant ainsi une « continuité de l’action de l’État », comme l’a souligné le ministre de la Justice lors de son intervention à la tribune. « Il s’agit d’un outil républicain qui permet d’éviter tout vide juridique et de répondre aux urgences nationales », a-t-il martelé, avant que le texte ne soit examiné article par article par les élus.
Un spectre large et stratégique
Le champ des compétences déléguées est vaste et couvre des enjeux majeurs pour le pays. Parmi les dossiers prioritaires figurent :
· La réorganisation du système statistique national : un projet de loi visant à moderniser la collecte et le traitement des données en RDC.
· La prorogation de l’état de siège : mesure de sécurité prolongée dans les provinces en proie à l’insécurité, notamment l’Ituri et le Nord-Kivu.
· L’autonomisation des femmes entrepreneures : un projet structurant pour la mise à niveau des micro, petites et moyennes entreprises (MPME), gage de croissance inclusive.
· L’urgence éducative et sanitaire : avec des projets dédiés à l’équité dans le système éducatif et un programme multisectoriel de nutrition et de santé.
· La finance verte : le Gouvernement est également habilité à légiférer sur le cadre légal du marché du carbone, en adéquation avec l’article 6 de l’Accord de Paris, permettant à la RDC de participer aux approches coopératives internationales.
Une plénière dense et des avancées notables
Au-delà de cette habilitation, la séance de vendredi a été marquée par plusieurs autres examens parlementaires de premier plan.
Les députés ont ainsi approuvé le rapport de la Commission mixte paritaire (Assemblée nationale-Sénat) relatif au projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, ouvrant la voie à l’adoption définitive du texte budgétaire rectifié. En revanche, le projet de loi portant statut des anciens combattants a suscité un débat plus nourri. Si le rapport a été déclaré recevable, le texte a été renvoyé en commission pour approfondissement. Plusieurs élus ont estimé que la nomenclature actuelle, assimilant les anciens combattants aux militaires, devait être clarifiée et revue.
Par ailleurs, la plénière a entériné deux autres textes majeurs : le rapport de la Commission mixte sur la proposition de loi relative aux principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique, ainsi que le projet de loi de programmation militaire pour la période 2027-2030, adopté après un vote article par article.
Unanimité et clôture
À l’issue des débats et après l’appel nominal, les 362 députés présents ont donné leur assentiment à l’unanimité sur les quatre matières soumises au vote. Cette session, qui aura vu le Parlement céder une partie de son pouvoir législatif tout en validant des réformes de fond, confirme la volonté des institutions de maintenir un rythme soutenu dans la gestion des affaires du pays, malgré la trêve estivale qui s’annonce.
Par LPC