Le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué ce week-end, l’ordonnance-loi portant création d’un tribunal pénal économique et financier en République démocratique du Congo. Cette nouvelle juridiction spécialisée marque une avancée majeure dans le dispositif national de lutte contre la délinquance financière et économique.
Attendu depuis plusieurs mois par les acteurs judiciaires et la société civile, ce texte vient doter la RDC d’un outil juridique adapté aux défis de la criminalité financière moderne. La nouvelle juridiction sera compétente pour connaître des infractions telles que la corruption, le détournement des deniers publics, le blanchiment des capitaux, le trafic de drogues, ainsi que toutes autres infractions à caractère économique et financier.
L’initiative, portée personnellement par le chef de l’État, s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux souscrits par la RDC, qui se doit de disposer d’institutions judiciaires capables de répondre aux standards internationaux en matière de transparence et de bonne gouvernance.
Un long parcours législatif
Le chemin menant à cette promulgation n’a pourtant pas été sans embûches. Conformément aux us et coutumes législatives, le ministre de la Justice, dont relève la matière, avait été chargé de défendre le projet de loi devant le Parlement ainsi que devant les commissions des lois et politiques du gouvernement.
C’est sous l’ère de l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba que le texte avait été initialement présenté aux honorables députés et sénateurs. Malheureusement, le projet n’avait pas prospéré, butant sur des obstacles procéduraux et des considérations techniques qui avaient freiné son examen.
Dès sa prise de fonctions, le nouveau ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a reçu des instructions claires du président de la République, initiateur du projet, pour relancer et parachever le processus législatif.
Une révision intégrale pour une conformité aux standards internationaux
Saisissant cette mission avec diligence, le garde des Sceaux a procédé à une révision intégrale du texte. L’objectif était garantir sa pleine conformité avec les engagements internationaux souscrits par la République démocratique du Congo ainsi qu’avec les meilleurs standards en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Ce travail de fond a permis d’enrichir le dispositif juridique initial et de s’assurer que la future juridiction disposera de tous les moyens légaux pour mener à bien ses missions répressives.
L’aboutissement de ce projet est le fruit d’une collaboration étroite entre plusieurs institutions de la République. La présidence de la République, la Primature, le secrétariat général du gouvernement et le cabinet du ministre de la Justice ont œuvré de concert pour mener à bon port ce texte majeur.
La mise en place effective de ce tribunal pénal économique et financier constituera désormais un test décisif pour la volonté affichée des autorités de traquer les auteurs de délits financiers, où qu’ils se trouvent.
LPC