L’élu de Bandalungwa, le député provincial Jared Phanzu Babaka, monte au créneau. Il accuse la direction de l’Assemblée provinciale de Kinshasa d’avoir « violé » le Règlement intérieur en modifiant la procédure relative à sa question orale avec débat, qu’il a souhaité transformer en interpellation.
Selon l’élu, tout a commencé lorsqu’il a régulièrement formulé, en séance plénière, sa demande de conversion de sa question orale avec débat en interpellation, avant même le dépôt formel de celle-ci auprès du Bureau de l’Assemblée. Or, on lui aurait ensuite opposé une exigence nouvelle : présenter à nouveau sa demande, la faire adopter et déclarer recevable par un vote suivant l’ordre du jour de la plénière du jour.
Une atteinte au contrôle parlementaire
Jared Phanzu Babaka est catégorique : cette exigence constitue « une violation des articles 191 et 201 du Règlement intérieur ainsi qu’une atteinte au contrôle parlementaire reconnu au Député provincial ». Il rappelle que, conformément à l’article 191 du Règlement intérieur, « l’auteur d’une question orale ou écrite qui n’est pas satisfait de la réponse donnée peut la transformer en interpellation conformément à l’article 201, alinéa 1 ».
« Le respect du Règlement intérieur ne doit jamais être à géométrie variable », a-t-il déclaré, dénonçant ce qu’il perçoit comme une tentative d’entraver son travail de contrôle.
Face à ce qu’il estime être une irrégularité, le député provincial affirme avoir refusé de se soumettre à la procédure imposée, qu’il juge « orientée dans le but de bloquer la suite de son contrôle parlementaire ». Il n’a pas précisé, dans l’immédiat, les suites qu’il entend donner à ce différend procédural.
Par LPC