Face à la recrudescence alarmante des fraudes foncières, notamment le phénomène « Folio », plusieurs ministères s’unissent dans une structure interministérielle pour protéger le patrimoine de l’État et des particuliers.
Les ministères de la Justice, de l’Urbanisme, des Infrastructures et des Affaires foncières viennent de sceller une alliance inédite. Par un communiqué conjoint, ils annoncent la mise en place d’un dispositif permanent visant à endiguer et réprimer la spoliation massive des biens fonciers et immobiliers, un fléau qui mine la confiance dans les institutions et l’État de droit.
Le gouvernement prend officiellement la mesure d’un phénomène qui ronge depuis des années la sécurité juridique et le droit de propriété en République Démocratique du Congo : la spoliation organisée des terrains et des immeubles. Dans un communiqué conjoint signé ce 24 novembre 2025 à Kinshasa, quatre ministères clés sonnent la mobilisation contre ce qu’ils qualifient de « situation critique », où « les cas sont légion ».
Cette initiative interministérielle, prise en application du code foncier et des textes sur la protection du patrimoine, répond à l’ampleur prise par des méthodes frauduleuses systématiques. Elles sont désignées sous le nom de « phénomène Folio », caractérisé principalement par « la falsification ou la réattribution abusive des titres fonciers et immobiliers » et « la création de personnes fictives comme propriétaires ».
Pour coordonner une réponse d’envergure, les ministères concernés la Justice (Garde des Sceaux), l’Urbanisme et Habitat, les Infrastructures et Travaux Publics, et les Affaires Foncières ont décidé d’instituer un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel. L’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’État (AN-PPIE) y participera en tant qu’observateur.
L’objectif annoncé est sans équivoque : « coordonner et harmoniser les actions de prévention, de détection et de répression de toutes les formes de spoliation ». Cette structure se déclinera en trois entités opérationnelles : un comité de pilotage ministériel, un comité technique permanent d’experts, et un secrétariat pour assurer le suivi.
Les ambitions affichées dans le communiqué sont vastes. Il s’agit non seulement de durcir la répression avec des « sanctions judiciaires et administratives exemplaires » pour les auteurs et complices, mais aussi de récupérer les biens spoliés. Plus largement, le cadre vise à rétablir une « gestion transparente et sécurisée » du patrimoine, à « protéger effectivement les droits » et à « renforcer la confiance dans le système judiciaire et la gouvernance foncière ».
Dans leur appel final, les ministres signataires John Banza Lunda (Infrastructures), Guilladine Ngefa Atondoko Andali (Justice), Alexis Gisaro Muvunvi (Urbanisme) et O’Neige Nsele (Affaires Foncières) lancent un appel à la collaboration de « tous les acteurs publics et privés ».
L’efficacité de ce nouveau cadre, qui devra surmonter les lourdeurs administratives et les résistances des réseaux frauduleux, sera scrutée à l’aune des premiers résultats concrets et des procédures judiciaires à venir.
Signé par :
· John BANZA LUNDA, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics
· Guilladine NGEFA ATONDOKO ANDALI, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
· Alexis GISARO MUVUNVI, Ministre d’État, Ministre de l’Urbanisme et Habitat
· O’Neige Nsele , Le Ministre des Affaires Foncières
Par Horus-Gabriel Buzitu