Le gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté ce lundi 24 mars 2025 deux décrets visant à réformer en profondeur le système judiciaire et pénitentiaire du pays. Portées par le Ministre d’État de la Justice, Constat Mutamba, ces mesures concrétisent les recommandations issues des États généraux de la Justice, tenus en 2023 pour moderniser un secteur longtemps critiqué pour ses dysfonctionnements. Explications.
Décret n°1 : Création de l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires
Objectif : Lutter contre la corruption, surveiller les conditions carcérales et renforcer l’éthique au sein des tribunaux et prisons.
Décret n°2 : Numérisation intégrale des dossiers judiciaires commerciaux
Objectif : Éradiquer la paperasse, accélérer les procédures et lutter contre la perte ou la falsification de documents.
Tous les dossiers des juridictions commerciales (litiges contractuels, faillites, etc.) seront stockés sur un cloud sécurisé, accessible aux avocats, juges et greffiers. Chaque étape d’un dossier (audiences, appels, exécutions) sera horodatée et signée électroniquement, limitant les risques de corruption.
Ces réformes, si elles sont appliquées rigoureusement, pourront répondre à une demande pressante des citoyens, lassés par les procédures interminables et les détentions arbitraires.
Rédaction : Horus-Gabriel BUZITU