SE. Jaquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, s’est récemment opposé à l’investiture de MM. Daniel Bumba et Jacques Kyabula, respectivement gouverneurs provinciaux de Kinshasa et du Haut-Katanga. Cette position a été communiquée dans une correspondance largement diffusée sur les réseaux sociaux le vendredi 28 juin.
Le ministre de l’Intérieur reproche aux gouverneurs concernés d’avoir violé les lois relatives à la nomination des membres des gouvernements provinciaux. En effet, les deux gouverneurs ont nommé 10 commissaires généraux en plus des 10 ministres provinciaux, ce qui est contraire aux dispositions légales et les invites à se présenter ce lundi 1 juillet dans son bureau.
Lors d’une réunion entre les gouverneurs et le Chef de l’État, la question de la nomination des commissaires généraux a été abordée. Le Chef de l’État a encouragé les gouverneurs, en présence du vice-Premier ministre de l’Intérieur, à ajouter des animateurs et à créer des portefeuilles si nécessaire, mais en respectant les contraintes budgétaires et en informant le vice-Premier ministre de l’Intérieur.
Selon un juriste qui a préféré rester anonyme, l’action des gouverneurs, notamment celle entreprise par Daniel Bumba, serait conforme à la Constitution et aux orientations du Chef de l’État.
Le gouverneur de Kinshasa a d’abord signé un arrêté nommant les 10 ministres provinciaux, puis un autre arrêté créant les services publics provinciaux appelés Commissariat général. Enfin, un troisième arrêté a nommé les animateurs de ces services, désignés sous le titre de commissaires généraux.
Cependant ce juriste considère que les correspondances émanant du cabinet du ministre de l’intérieur sont inconstitutionnelles et pourraient avoir des conséquences politiques, juridiques, institutionnelles, sociales et économiques. Selon lui, cela constitue une violation de l’article 198 de la Constitution et de la loi sur la libre administration des provinces.