Une commission du ministère des Mines dresse un bilan préliminaire sévère, pointant des irrégularités récurrentes sur la gouvernance, la transparence et la traçabilité. Les entreprises sont mises en demeure de se conformer sous peine de sanctions.
Le ministère des Mines a publié ce mercredi les premières conclusions des contrôles de conformité des usines de traitement (entités de traitement) des minerais issus de l’artisanat minier dans la ceinture cupro-cobaltifère. Le rapport provisoire, qui couvre les provinces du Lualaba et du Haut-Katanga, dresse un constat sévère de pratiques « non conformes » et « récurrentes », remettant en cause la légalité et la transparence d’une partie cruciale de la chaîne d’approvisionnement.
Ces travaux sont menés par une commission ad hoc créée fin décembre 2025 par le ministre Louis Kabamba Watum. Sur les 40 entités recensées dans les deux provinces, 20 se sont présentées aux contrôles. Parmi les absents, certaines sont signalées comme non fonctionnelles ou en cours de régularisation.
Des irrégularités systémiques pointées du doigt
Le communiqué détaille une liste alarmante de manquements, suggérant des failles de gouvernance à grande échelle :
- Violation de la souveraineté économique : La non-conformité de la composition du capital social est la première faille relevée. Plusieurs entités ne respectent pas l’obligation légale d’au moins 51% de participation congolaise, une pierre angulaire du Code minier révisé (Article 108 quater).
- Conflits d’intérêts et cumuls interdits : La commission a identifié le cumul non autorisé de titres, comme détenir à la fois un permis d’exploitation et un agrément d’entité de traitement, pratique pourtant prohibée.
- Chaîne d’approvisionnement opaque : L’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées et le déficit criant de traçabilité (pas de registres des entrées-sorties de minerais) fragilisent tout le système de lutte contre la fraude et les minerais de conflit.
- Manquements sociaux et environnementaux : Les audits ont aussi révélé l’absence de preuve de formation pour les employés congolais, des insuffisances dans la gestion des bassins de rejets et la non-transmission de rapports environnementaux obligatoires.
- Pratiques commerciales opaques : Des pratiques de valorisation non conformes (teneurs maximales fixées arbitrairement, exclusion du cobalt artisanal) et un déficit de transparence sur les contrats, revenus et statistiques de production complètent ce tableau préoccupant.
Mises en demeure et menace de sanctions
Face à ce constat, le ministère a notifié des mesures impératives de mise en conformité à toutes les entités contrôlées, avec des délais stricts à respecter. Le texte est sans équivoque : les entreprises qui persisteraient à violer la loi, malgré un moratoire et des mises en demeure notifiées en février et avril 2025, s’exposeront à des sanctions.
Signe de la gravité du dossier, le ministère annonce vouloir pousser l’enquête en interne. Il promet des « contrôles internes au sein de ses services à travers toute la République » pour établir d’éventuelles complicités dans le non-respect du moratoire.
Par Horus-Gabriel Buzitu