C’est une cérémonie traditionnelle que la Cour de Cassation a célébrée ce mercredi. Conformément aux dispositions légales, l’institution a tenu son audience solennelle de rentrée pour la nouvelle année judiciaire 2025-2026. Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, y a assisté en sa qualité de Magistrat suprême, garant de l’autorité de l’État.
La parole était aux acteurs de la justice. Trois discours ont rythmé cette cérémonie. Prenant la parole en premier, le bâtonnier national a lancé un plaidoyer vigoureux. Il a appelé à la suppression de la procédure spéciale de prise à partie dans le droit judiciaire.
Son raisonnement a conduit à une conclusion sans appel. Selon sa plaidoirie, le régime disciplinaire représente la seule voie adéquate pour sanctionner les magistrats. En effet, ce régime s’accorde parfaitement avec le code de conduite de l’agent public en droit congolais. Seul ce dernier est susceptible, d’après lui, de préserver la moralité de ceux dont la mission est de dire le droit.
Une faute, une sanction disciplinaire. Le représentant des avocats a ainsi défendu l’idée que tout manquement imputable à un magistrat doit être considéré comme une faute disciplinaire. Le traitement de ces manquements relèverait alors exclusivement d’une chambre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), consolidant ainsi un système de responsabilité clair et cohérent.
Par Venance MANZANZA