La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a constaté, ce mercredi lors d’une audience à son siège de Kinshasa, le défaut de comparution de trois personnalités impliquées dans une affaire en cours : Augustin Matata Ponyo (député national), Déogratias Mutombo (ancien gouverneur de la Banque centrale du Congo) et Grobler Christo Stephanus (homme d’affaires sud-africain responsable de la firme Africom). Une absence jugée irrecevable par l’institution, qui a réaffirmé avec fermeté les principes de procédure et l’intangibilité de la séparation des pouvoirs.
Concernant Grobler Christo Stephanus, dont l’équipe juridique aurait invoqué un motif médical, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a rappelé que « la loi est claire » : « Pour qu’un rapport médical soit pris en compte, il faut la signature de trois médecins. » Aucun document conforme n’ayant été produit, la Cour a écarté cette justification.
S’agissant d’Augustin Matata Ponyo, élu de l’Assemblée nationale, la Cour a balayé l’argument d’une éventuelle immunité ou intervention de l’institution législative.
« La Cour n’a pas connaissance d’une quelconque décision ou prise de position de l’Assemblée nationale », a déclaré Kamuleta, soulignant que les députés « peuvent parler, mais l’institution Assemblée nationale n’a pris aucune position, aucune décision ». Une référence directe à l’article 151 de la Constitution, qui interdit au Parlement de s’immiscer dans les affaires judiciaires. « L’indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée », a-t-il martelé, ajoutant que cet article « dit très bien que l’Assemblée nationale ne peut ni donner d’injonction au pouvoir judiciaire, ni intervenir dans un procès en cours ».
Le ton solennel du président de la Cour constitutionnelle vise autant à cadrer la procédure en cours qu’à rappeler les fondamentaux de l’État de droit en RDC. En citant l’article 151, Kamuleta a insisté sur le respect des prérogatives de chaque institution : « L’Assemblée nationale est au courant de cela. Elle n’a normalement pris aucune position, contrairement à ce qui peut être dit. »
Aucune indulgence n’a non plus été accordée à Déogratias Mutombo, dont l’absence, non motivée par des éléments recevables, a été actée sans discussion.
Malgré ces défauts de comparution, la Cour a confirmé la poursuite des audiences. « Ce faisant, nous continuons », a conclu Kamuleta, signifiant que le procès suivra son cours, conformément aux règles établies.
Rédaction : Horus-Gabriel Buzitu