La haute juridiction s’est déclarée incompétente à examiner la requête de l’ancien Premier ministre, condamné à dix ans de travaux forcés. Ses avocats dénoncent une justice « instrumentalisée », tandis que la majorité de l’opinion publique salue une décision « conforme au droit ».
La Cour se déclare incompétente
Réunie en audience publique jeudi 28 août à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête introduite par Augustin Matata Ponyo. L’ancien Premier ministre contestait la constitutionnalité de l’arrêt de la Cour de cassation l’ayant condamné à dix ans de travaux forcés.
« Ainsi, la Cour se déclare incompétente, dit qu’il n’y a pas lieu à paiement de frais d’instance et que l’arrêt sera signifié au requérant, au Président de la République et à la Première ministre », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Cette décision vient alourdir la situation judiciaire de Matata Ponyo, poursuivi dans plusieurs affaires liées à sa gestion du gouvernement (2012-2016). Son nom est notamment cité dans le dossier du projet agricole controversé de Bukanga-Lonzo, qui a englouti des centaines de millions de dollars sans aboutir.
Déjà condamné par la Cour de cassation, il espérait que la Cour constitutionnelle reconnaisse une violation de ses droits fondamentaux. Mais le rejet de sa requête réduit considérablement ses marges de manœuvre.
Les avocats dénoncent une « justice politique »
Les avocats de l’ancien Premier ministre se disent consternés. « La Cour constitutionnelle s’est soustraite à son rôle de gardienne de la Constitution », a réagi l’un de ses conseils, accusant la juridiction d’avoir « cédé à des pressions politiques ». Ils annoncent étudier d’autres voies de recours possibles.
L’opposition crie à l’instrumentalisation
Dans le camp politique de Matata Ponyo, cette décision est perçue comme un « acharnement judiciaire ». Plusieurs de ses partisans dénoncent une tentative d’écarter une voix critique du régime et de fragiliser un potentiel candidat aux prochaines échéances électorales.
« Tout est fait pour l’empêcher de jouer son rôle d’opposant », affirme un cadre de son parti, estimant que la justice congolaise « fonctionne désormais à géométrie variable ».
Silence du pouvoir, satisfaction de la majorité
Du côté du pouvoir exécutif, aucune réaction officielle n’a encore été enregistrée. En revanche, certains élus proches de la majorité saluent « une décision claire et respectueuse des institutions ». Pour eux, ce rejet confirme « la solidité de l’appareil judiciaire » et la nécessité pour Matata Ponyo de répondre de sa gestion passée.
L’avenir politique de Matata Ponyo reste désormais incertain. Toujours député national, mais fragilisé par ses ennuis judiciaires, il continue toutefois d’incarner une figure de poids au sein de l’opposition. La décision de la Cour constitutionnelle, en confirmant l’arrêt de la Cour de cassation, risque d’entraver durablement ses ambitions politiques.
Par Horus-Gabriel Buzitu