La Cour de cassation a rendu, ce mardi 2 septembre, son verdict contre l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Il a été condamné à trois ans de travaux forcés et frappé d’une inéligibilité de cinq ans.
Cette décision intervient après un réquisitoire du ministère public qui réclamait dix ans de prison pour détournement présumé de plus de 19 millions de dollars américains. Ces fonds étaient destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Selon la Cour, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir ses proches, en particulier l’entreprise Zion Construction, tout en violant les règles de procédure. Les juges ont précisé que la construction d’une prison ne pouvait être considérée comme un marché spécial qu’à la suite d’une décision expresse du gouvernement, contrairement aux arguments avancés par l’accusé.
L’ancien ministre a également été reconnu coupable d’avoir précipité la conclusion du marché, sans attendre l’approbation de la Première ministre, et d’avoir ordonné le transfert urgent des fonds vers le compte de Zion Construction.
Cette condamnation marque une étape importante dans la lutte contre l’impunité et la gestion opaque des deniers publics en RDC.
Par Djorres Tshivuadi