Une note explicative adressée au Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, pointe du doigt les vices de forme et de fond d’un acte administratif pris à la fin du mandat de son prédécesseur.
Une note interne en provenance de l’administration centrale du Ministère du Budget et récemment portée à notre attention jette une lumière crue sur des irrégularités administratives présumées. Le document, daté du 14 août 2025 et adressé à Son Excellence le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, demande un réexamen approfondi d’une commission d’affectation collective prise par l’ancien Ministre d’État sortant.
La note fait état de la réception, le 11 août 2025, d’un courrier transmettant la Commission d’Affectation Collective N°013/ME/MIN.BUDGET/ ABS/2025. Cet acte, signé le 07 août 2025 par le Ministre du Budget sortant, portait sur la mise en place de certains cadres de l’administration centrale.
Cependant, l’auteur de la note, Nke Sana Mokp Pierrot, relève que cette signature est intervenue le même jour que la publication de l’Ordonnance Présidentielle N°25/247 du 07 août 2025. Ce décret officiel actait la permutation de l’ancien Ministre du Budget vers le Ministère de l’Industrie, mettant ainsi fin à sa capacité à prendre des actes administratifs de grande envergure, normalement réservés aux affaires courantes dans une période de transition.
La note formule deux séries de griefs principaux contre cette commission.
· Sur la forme : L’acte est considéré comme entaché de nullité. Il a été signé et transmis après la publication du remaniement ministériel, alors que le ministre signataire avait déjà été affecté à un nouveau portefeuille. La note argue qu’un tel acte, qui relève de la collaboration entre le ministre et le Secrétaire Général, ne pouvait plus relever des simples « affaires courantes » à cette date.
· Sur le fond : Le contenu de l’affectation collective est également mis en cause pour son manque de cohérence et son illogisme apparent. Trois points principaux sont soulevés :
1. La mesure ne concerne qu’une seule direction administrative (la Direction du Suivi et Exploitation des Opérations des Rémunérations), alors que les besoins en personnel sont pourtant « unanimement collectifs » dans tous les services du ministère.
2. Deux chefs de division ont été affectés à la Direction des Enquêtes et Analyses Macro Budgétaires (DEAMB) sur des postes qui sont, selon la note, « organiquement et budgétairement occupés », créant un potentiel doublon. La note s’appuie sur une commission d’affectation antérieure (N°004/ME/MIN.BUDGET/2023) pour étayer cet argument.
3. Deux chefs de bureaux, commissionnés à la Cellule de Gestion des Projets et des Marchés Publics, se sont vu attribuer des postes sans que ceux-ci ne disposent de bureaux physiques ni d’attributions organiques définies.
Face à ces constats, l’auteur de la note exprime une crainte de turbulence au sein de l’administration. Dans un souci de préserver « un climat apaisé et convivial », il soumet donc la Commission d’Affectation Collective contestée « pour un examen approfondi et au pouvoir discrétionnaire » de la nouvelle autorité ministérielle.
Par Horus-Gabriel Buzitu