Le Bureau de l’Assemblée, statuant à l’unanimité, donne son feu vert au Procureur général près la Cour de cassation dans le cadre d’une enquête liée au contrôle de gestion de l’IGF.
Réuni en session extraordinaire, le Bureau de l’Assemblée provinciale du Kongo Central a accordé, à l’unanimité de ses cinq membres, l’autorisation d’instruction réclamée par le Procureur général près la Cour de cassation contre le Gouverneur de la province.
Cette décision fait suite à un réquisitoire du magistrat suprême, en lien avec la mission de contrôle de gestion menée par l’Inspection générale des finances (IGF) au mois d’octobre dernier. Cette mission avait pour cadre l’examen de la gestion de l’Assemblée provinciale, du gouvernement provincial, de la direction des recettes, des Entités territoriales décentralisées (ETD) ainsi que des redevances provinciales.
La réunion, qui s’est tenue de 12h30 à 14h30 dans la salle des Plénières conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, a vu la participation de l’intéressé. Le Gouverneur a en effet été entendu par les membres du Bureau préalablement à leur délibération.
Dans le communiqué officiel (N°0010/RAP-BNTZ/2026), le Bureau souligne avoir « minutieusement consulté » les textes légaux en vigueur, dont la Constitution et la loi organique régissant la procédure devant la Cour de cassation. Il a également insisté sur le strict respect de la présomption d’innocence.
« Votre Bureau, à l’unanimité (soit, 5 voix sur 5), a décidé d’accorder l’autorisation au Procureur Général Près la Cour de Cassation afin de donner la possibilité au Gouverneur de la Province du Kongo central, présumé innocent à cette étape, de présenter ses moyens de défense auprès de cette Instance judiciaire », peut-on lire dans le document signé par le Rapporteur, l’Honorable Billy NTUNGA ZENGA.
Le Bureau de l’Assemblée s’est dit disponible pour fournir tout complément d’information aux honorables députés provinciaux.
Par Horus-Gabriel Buzitu