Une circulaire ministérielle interdit toute création ou exploitation autonome de môles mortuaires par des particuliers ou des sociétés non hospitalières. Objectif : enrayer la prolifération d’installations non conformes et protéger la santé publique.
Le ministère provincial de la Santé de Kinshasa a émis une circulaire restrictive concernant la gestion des morgues sur son territoire. Désormais, seuls les hôpitaux publics ou privés agréés sont autorisés à exploiter ces installations, mettant fin à toute activité autonome de particuliers ou d’entités non médicales. Les autorités invoquent la protection de la santé publique et de la dignité humaine face à la multiplication des structures non réglementées.
Par une circulaire signée par le Dr Patricien Gongo Abakazi, ministre provincial en charge de la Santé publique, le gouvernement de la ville-province de Kinshasa a durci le cadre légal entourant les morgues. Ce texte, portant le numéro 003/CAB.MIN.PRO/SPHP/ASAH/PV/CPPG/GAP/JDL/EML/eet/2026, vise à mettre un terme à la « prolifération de morgues non autorisées et non conformes » dans la capitale congolaise.
Un service strictement hospitalier
Le document rappelle le fondement légal de cette décision, s’appuyant sur la Constitution, la loi sur la santé publique de 2018 et un décret de 2006 sur les normes sanitaires. Il réaffirme sans ambiguïté un principe : « La morgue est un Service Hospitalier … Elle ne peut être construite, ouverte ou gérée que par un Hôpital dûment agréé, conformément aux normes nationales. »
La circulaire stipule clairement qu’« aucune personne physique, aucune société ou structure non Hospitalière n’est autorisée à ériger ou exploiter une morgue de manière autonome. » Cette mesure radicale entend recentrer l’activité mortuaire dans un cadre médical et sanitaire contrôlé.
Interdictions strictes et contrôles renforcés
Le texte énumère une série d’interdictions :
· Construire une morgue sans disposer d’un hôpital agréé.
· Ouvrir ou exploiter une morgue sans autorisation préalable du ministre provincial de la Santé.
· Fonctionner en violation des normes légales, techniques et sanitaires.
· Pour le personnel, travailler sans certification délivrée par le ministère.
Les contrevenants s’exposent à des poursuites. « Toute morgue irrégulière sera fermée sans délai, et ses responsables poursuivis conformément aux lois en vigueur », peut-on lire dans la circulaire.
Pour assurer l’application de ces directives, le ministre instruit formellement les médecins-chefs de zones de procéder à des « contrôles systématiques » et de transmettre des rapports mensuels. Les responsables d’hôpitaux publics et privés sont, quant à eux, sommés de « garantir la conformité de leurs installations mortuaires » et de « cesser immédiatement toute exploitation non autorisée ».
Motivations : santé publique et dignité
Les « attendus » de la circulaire justifient cette rigueur par un double impératif. D’une part, la nécessité de « protéger la Santé Publique » et l’ordre sanitaire, les dépouilles mortelles représentant un risque potentiel en cas de mauvaise conservation. D’autre part, le souci de préserver « la dignité humaine », garantie par des conditions de traitement des corps conformes à des standards éthiques et techniques.
Par Horus-Gabriel Buzitu