En sa séance du vendredi 23 janvier 2026, le Conseil des Ministres a examiné et adopté deux projets d’ordonnance-loi soumis par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux. Ces textes visent, d’une part, à proroger un régime exceptionnel dans l’Est du pays et, d’autre part, à introduire davantage de flexibilité dans le fonctionnement de la justice militaire.
- Prorogation de l’état de siège dans l’Ituri et le Nord-Kivu
Le premier texte soumis au Conseil est un Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Cette mesure, qui vise à conférer aux autorités militaires des pouvoirs étendus pour rétablir l’ordre et la sécurité, sera prolongée pour une nouvelle période de quinze (15) jours, à compter du 1er février 2026.
Cette prorogation, devenue récurrente, traduit la persistance de défis sécuritaires majeurs dans ces deux provinces de l’Est de la République Démocratique du Congo, en proie à l’activisme de nombreux groupes armés. Elle vise à maintenir le cadre légal permettant aux forces de l’ordre et de sécurité de conduire des opérations dans des conditions adaptées à la situation sur le terrain.
- Réforme du Code Judiciaire Militaire pour plus de flexibilité et d’efficacité
Le second texte adopté est un Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code Judiciaire Militaire.
L’innovation principale de cette réforme est d’introduire une plus grande souplesse dans la composition des sièges des tribunaux militaires. Concrètement, le texte prévoit la possibilité de faire juger un prévenu par des juges militaires de grade inférieur, mais appartenant à la même catégorie (officiers, sous-officiers…), lorsqu’il est matériellement impossible de constituer le siège avec des magistrats plus gradés ou plus anciens dans le grade. Cette disposition sera également applicable à l’Officier du Ministère Public qui dirige les audiences.
« Cette modification a le mérite d’assurer la flexibilité des règles qui gouvernent l’administration de la justice militaire ainsi que leur adaptabilité, autant que possible, aux réalités opérationnelles des forces armées », a souligné le porte-parole du gouvernement. L’objectif est clair : éviter la paralysie de la justice militaire due à des rigidités procédurales et permettre la continuité des procès, même dans des contextes où la disponibilité des juges les plus gradés est limitée, comme en situation de conflit ou de déploiement étendu.
À l’issue des débats et délibérations, les deux projets de texte ont été adoptés par le Conseil des Ministres en première lecture. Ils seront transmis pour promulgation.
Par Horus-Gabriel Buzitu