Par communiqué officiel n°004/CAB/MIN.FINANCES/CSJA/2026 en date du 5 mars 2026, le Ministère des Finances de la République Démocratique du Congo a rappelé à l’ordre l’ensemble des opérateurs de jeux d’argent exerçant sur le territoire national. Cette mise au point concerne aussi bien les professionnels que les acteurs occasionnels, qu’ils opèrent en physique ou via les canaux numériques (sites internet, applications mobiles, etc.).
Le texte signé par le Directeur Général Alain Malataka Kafukiya précise que, conformément à l’article 46 de la Loi de Finances n°23/056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024, deux taxes majeures ont été transférées à l’annexe V relative au Ministère des Finances. Il s’agit de :
· la taxe sur l’autorisation d’exploitation d’une entreprise de jeux de hasard ou de loterie ;
· la taxe ad valorem sur les gains des joueurs (jeux de hasard, loteries, paris sportifs, concours de pronostics, et activités similaires).
Ces taxes étaient auparavant inscrites dans l’annexe XV (Sports et Loisirs) de l’Ordonnance-Loi n°18/003 du 13 mars 2018, désormais modifiée.
Modalités de paiement : deux échéances à ne pas manquer
Le communiqué insiste sur les nouvelles modalités de paiement, désormais centralisées :
· La taxe sur l’autorisation d’exploitation est annuelle et payable à échéance.
· La taxe ad valorem est mensuelle. Elle doit être acquittée au plus tard le 15 du mois suivant la distribution des gains aux joueurs, conformément à l’arrêté ministériel n°024/CAB/MIN/FINANCES/2024 du 30 juillet 2024.
Pour se mettre en règle, les assujettis doivent retirer leur note de perception auprès de la Direction de la Réglementation Financière (DRF) , au sein du Secrétariat Général aux Finances. Le bureau compétent (Réglementation et Suivi des Jeux de Hasard et de Loterie) est situé au croisement de l’avenue Batetela et du Boulevard du 30 juin, dans l’Immeuble Crown Tower (3ᵉ étage, local 304), qui fait office de Centre d’ordonnancement.
Identification obligatoire avant le 31 mars 2026
L’avertissement le plus pressant concerne les opérateurs non agréés. Le Ministère ordonne à toutes les sociétés exploitant des jeux d’argent (paris sportifs, casinos, loteries, etc.) sans autorisation valide de s’identifier et de demander leur agrément avant le 31 mars 2026.
Cette démarche doit être effectuée soit :
· auprès de la Direction de la Réglementation Financière à Kinshasa ;
· soit auprès des Divisions Provinciales des Finances (Bureau Réglementation Financière) à l’intérieur du pays.
Des sanctions en cas de non-conformité
Le communiqué se conclut par un rappel ferme : le non-respect des obligations légales et réglementaires exposera les contrevenants à des sanctions prévues par l’article 8 de l’Ordonnance-Loi n°18/003 du 13 mars 2018, modifiée et complétée.
Par Horus-Gabriel Buzitu