Soixante-douze personnes condamnées, dont un huissier et ses collaborateurs, dans l’affaire de l’immeuble ATF
Le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a rendu son jugement le 25 mars 2026 dans l’affaire relative à la tentative de spoliation de l’immeuble ATF, situé au n°14 de l’avenue de la Gombe, ainsi qu’au déguerpissement irrégulier de ses occupants. Une décision qui fait l’objet d’un communiqué officiel du ministère d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux.
Selon le document parvenu à la presse, cette procédure judiciaire fait suite à l’injonction donnée au procureur général près la Cour de cassation, ainsi qu’à une intervention conjointe des ministres d’État de la Justice et de l’Urbanisme et Habitat. Ces actions conjuguées ont permis de mettre un terme à une tentative d’exécution forcée jugée « manifestement illégale », engagée sans titre exécutoire valable et en violation des règles de procédure, sur un bien relevant du domaine privé de l’État.
L’issue du procès a été marquée par des sanctions sévères à l’encontre des auteurs. L’huissier de justice instrumentant ainsi que six de ses collaborateurs ont été condamnés aux peines les plus lourdes prévues par la loi. Par ailleurs, soixante-cinq autres prévenus écopent de deux ans de servitude pénale. En ce qui concerne les dix mineurs impliqués dans cette affaire, ils ont été déférés devant leur juge naturel, conformément aux dispositions du code de l’enfant.
Dans son communiqué, le ministre d’État de la Justice rappelle la détermination du gouvernement à lutter contre le phénomène dit « Folio », dont le mode opératoire criminel repose sur la confection de faux jugements, avec la complicité de certains auxiliaires de justice. Il réitère l’engagement indéfectible de l’exécutif à protéger le patrimoine foncier et immobilier, public comme privé, et à sanctionner sans complaisance tous les acteurs impliqués dans de telles dérives.
« La force doit rester à la loi », conclut le communiqué officiel, soulignant ainsi la volonté des autorités de rétablir la rigueur judiciaire face aux tentatives de prédation foncière.
Par LPC