De la révocation du permis PR 13359 aux arbitrages internationaux, en passant par les nouvelles procédures administratives et judiciaires, le projet de lithium de Manono est devenu l’un des dossiers miniers les plus complexes de la RDC. Plus de trois ans après le déclenchement du conflit, la question n’est plus seulement de savoir qui réclame quels droits, mais qui sera finalement en mesure de contrôler et de développer le projet .
À Manono, dans la province du Tanganyika, le lithium se trouve encore sous terre. Mais le véritable affrontement autour de ce gisement se déroule désormais dans les salles d’arbitrage, devant les juridictions et dans les bureaux des autorités minières.
Le projet, porté notamment par l’australienne AVZ Minerals à travers Dathcom Mining, est devenu le théâtre d’un contentieux impliquant la société publique congolaise Cominière, la RDC, ainsi que des intérêts chinois associés à Zijin Mining. Depuis la crise autour du permis PR 13359, le dossier s’est fragmenté en plusieurs procédures qui se chevauchent sans nécessairement produire les mêmes effets.
Cette multiplication des fronts rend une lecture simpliste du dossier particulièrement risquée.
Du permis historique au cœur du contentieux
Le point de rupture remonte à 2023. Le ministère congolais des Mines a révoqué le permis PR 13359, au cœur du projet de Manono. Les autorités congolaises ont notamment invoqué le retard dans le développement du projet, tandis qu’AVZ a contesté les fondements et les conséquences de cette décision.
Le différend a alors dépassé le cadre classique d’un désaccord entre partenaires commerciaux. Il s’est transformé en bataille sur les droits miniers, la gouvernance de Dathcom Mining, les décisions de Cominière et, plus largement, sur la capacité des différentes parties à revendiquer un intérêt juridiquement opposable sur le projet.
Dathcom Mining est au centre de cette architecture. La société détient le PR 13359 et avait été constituée comme véhicule de la coentreprise réunissant notamment AVZ, Cominière et d’autres intérêts congolais. AVZ affirme détenir une participation majoritaire dans cette structure.
Dans le même temps, de nouveaux droits miniers ont été attribués sur une partie du périmètre contesté, contribuant à complexifier davantage la situation.
La CCI frappe fort, mais ne tranche pas tout
Le 10 mars 2025, le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (CCI) a rendu une sentence partielle dans le différend opposant AVZ et Cominière.
La décision a ordonné à Cominière de payer 39,125 millions d’euros, auxquels s’ajoutent des intérêts, au titre des pénalités accumulées pour le non-respect d’ordonnances d’urgence rendues précédemment par le tribunal arbitral.
Le montant est considérable. Mais sa portée doit être précisément comprise.
Cette sentence ne signifie pas, à elle seule, que le tribunal a définitivement attribué le projet de Manono à AVZ. Elle porte sur le non-respect d’ordonnances arbitrales antérieures et sur la liquidation des pénalités correspondantes.
Autrement dit, 39,125 millions d’euros ne constituent pas un transfert automatique du permis PR 13359.
C’est l’un des points essentiels pour comprendre le dossier : une victoire procédurale ou financière dans une procédure arbitrale ne règle pas nécessairement les questions administratives et minières qui se trouvent au cœur du conflit.
Le CIRDI : une autre bataille, contre l’État
Parallèlement au contentieux commercial, AVZ International, Dathcom Mining et Green Lithium Holdings ont engagé une procédure contre la République démocratique du Congo devant le CIRDI, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Le dossier, enregistré en juin 2023 sous le numéro ARB/23/20, demeure pendant.
La procédure CIRDI présente une nature différente de celle engagée devant la CCI. Il ne s’agit plus simplement d’un différend entre partenaires d’une coentreprise, mais d’une procédure investisseur-État portant sur les droits et intérêts que les demandeurs estiment détenir en RDC.
Le tribunal avait adopté des mesures provisoires dans le cadre de cette affaire. Mais le 23 avril 2026, une ordonnance procédurale a levé ces mesures tout en accordant une nouvelle suspension de la procédure à la demande des parties.
Cette évolution ne constitue pas un jugement définitif sur le fond du différend. Elle modifie toutefois le cadre procédural dans lequel les parties poursuivent leur confrontation.
Le dossier s’élargit avec le PR 4029
Pendant que les arbitrages internationaux suivent leur cours, le conflit s’est également déplacé vers d’autres titres miniers.
Le 19 mars 2026, le Cadastre minier a publié une décision de déchéance concernant le PR 4029, détenu par AVZ Minerals Congo SARLU. Le titre porte sur 79 carrés miniers dans le territoire de Manono et relève du Manono Extension Project.
Selon les éléments rendus publics, cette décision est liée au non-paiement des droits superficiaires annuels. AVZ conteste cette déchéance.
Ce nouvel épisode est important parce qu’il montre que le contentieux ne se limite plus au seul PR 13359. Plusieurs titres et plusieurs procédures sont désormais susceptibles d’influencer la position des parties dans la région de Manono.
L’Australie ouvre à son tour un front judiciaire
Le dossier a également franchi les frontières du contentieux minier pour entrer dans le champ du droit des sociétés et de l’information financière en Australie.
Le 11 novembre 2025, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a annoncé avoir engagé des poursuites devant la Federal Court of Australia contre AVZ Minerals et deux de ses dirigeants, Nigel Ferguson et Graeme Johnston.
Le régulateur australien allègue que l’entreprise et ses dirigeants n’auraient pas communiqué certaines informations importantes au marché concernant le projet de lithium de Manono. L’ASIC sollicite notamment des déclarations de contravention et, à l’égard des deux dirigeants, des sanctions pécuniaires.
Il faut ici maintenir une distinction essentielle : il s’agit d’allégations formulées dans le cadre d’une procédure judiciaire et non d’une condamnation définitive.
Le dossier australien ne tranche donc pas directement la question de savoir qui contrôlera le projet de Manono. Il ajoute cependant une nouvelle dimension au contentieux, en examinant la manière dont les informations relatives au projet ont été communiquées aux investisseurs.
Une affaire où aucune procédure ne raconte toute l’histoire
C’est précisément ce qui rend le dossier Manono particulièrement complexe.
La CCI examine certains différends liés aux relations contractuelles et aux ordonnances arbitrales entre les parties. Le CIRDI traite d’un contentieux investisseur-État. Le Cadastre minier intervient sur les titres et leur conformité aux obligations minières. La justice australienne examine, quant à elle, les obligations de communication financière d’AVZ.
Ces procédures sont liées par le même projet, mais elles ne poursuivent pas toutes le même objectif juridique.
Une sentence de la CCI peut condamner Cominière au paiement d’une pénalité sans attribuer automatiquement le gisement.
Une procédure devant le CIRDI peut déterminer la responsabilité éventuelle de l’État sans nécessairement régler à elle seule toutes les questions relatives aux titres miniers.
Une décision administrative concernant un permis peut modifier la position d’une entreprise sans mettre fin au contentieux historique.
Et une procédure engagée par l’ASIC peut porter sur l’information financière sans décider du futur opérateur du projet.
Au-delà des tribunaux, une question économique demeure
Derrière cette bataille juridique se trouve pourtant une interrogation beaucoup plus concrète : qui pourra réellement développer Manono ?
Car gagner une bataille procédurale ne suffit pas à construire une mine.
Le développement industriel du projet exige un titre minier sécurisé, une structure juridique stable, des capitaux considérables, des partenaires industriels, des infrastructures et une visibilité suffisante pour permettre un investissement de long terme.
C’est ici que le dossier devient particulièrement stratégique pour la RDC.
Manono est présenté depuis plusieurs années comme l’un des grands projets de lithium en roche dure du pays. Son développement pourrait placer le Tanganyika dans la nouvelle géographie mondiale des minerais nécessaires à la transition énergétique.
Mais tant que le contrôle juridique et administratif du projet demeure contesté, la valeur géologique du gisement ne suffit pas à garantir sa transformation en véritable actif industriel.
Le véritable enjeu : passer du litige au développement
Le dossier Manono illustre ainsi une réalité souvent sous-estimée dans le secteur minier : la possession d’une ressource ne garantit pas automatiquement sa mise en valeur.
Entre un permis, une participation dans une coentreprise, une sentence arbitrale, une procédure contre l’État et une décision administrative, plusieurs niveaux de droits peuvent se superposer.
La question décisive sera donc celle de la convergence finale de ces procédures.
Qui disposera des droits juridiquement sécurisés ? Quelle structure contrôlera effectivement le projet ? Quel partenaire apportera les capitaux nécessaires ? Et surtout, dans quelles conditions la RDC pourra-t-elle transformer cette ressource stratégique en production industrielle, recettes publiques, emplois et valeur ajoutée locale ?
À ce stade, le dossier reste ouvert.
La condamnation de Cominière à 39,125 millions d’euros constitue un épisode important du contentieux, mais elle ne suffit pas à elle seule à déterminer l’avenir du gisement. Au CIRDI, la procédure reste pendante et les mesures provisoires ont été levées en avril 2026. En RDC, de nouveaux fronts administratifs ont émergé autour d’autres titres miniers. En Australie, les procédures engagées par l’ASIC suivent leur propre trajectoire.
À Manono, la bataille du lithium n’est donc plus seulement une affaire de géologie ou de capitaux. Elle est devenue une bataille de droits, de procédures et de contrôle. Et tant que les arbitres, les juridictions et les autorités minières n’auront pas définitivement clarifié ces différentes questions, le plus grand enjeu restera entier : transformer le potentiel du lithium de Manono en une mine effectivement développée et bénéfique à l’économie congolaise.
Par Djorres Tshivuadi