Kinshasa et l’AFC/M23 franchissent un cap important dans les discussions de Doha. Selon des informations obtenues par RFI, les deux délégations se dirigent vers la signature d’un accord-cadre, conçu comme une étape charnière avant l’élaboration d’un accord de paix global et définitif pour l’Est de la République démocratique du Congo.
Un accord-cadre pour baliser le futur accord global
Cet accord-cadre n’a pas vocation à résoudre immédiatement l’ensemble des dimensions du conflit. Il doit plutôt fixer les principes directeurs qui guideront la rédaction de l’accord de paix final.
D’après les éléments consultés par notre rédaction, le processus repose sur deux piliers :
un accord-cadre, actuellement en finalisation ;
plusieurs Protocoles thématiques, dont certains déjà signés, destinés à détailler les mesures concrètes, les dispositifs techniques, les calendriers et les engagements mutuels.
Ensemble, ces documents formeront l’ossature du futur accord de paix global, chaque protocole ayant pour rôle d’apporter des clarifications opérationnelles.
Rétablissement progressif de l’autorité de l’État
Le projet de texte, en circulation entre les parties, met en avant la restauration graduelle et coordonnée de l’autorité de l’État dans les zones affectées par le conflit.
Les priorités identifiées incluent :
- le maintien de l’ordre public et de la sécurité ;
- la liberté de circulation ;
la reprise des services administratifs et la délivrance des documents d’état civil ;
la réactivation des services financiers.
Sécurité : des dispositifs transitoires en préparation
Sur le plan sécuritaire, Kinshasa et l’AFC/M23 devraient mettre en place des arrangements transitoires destinés à garantir la protection des civils et le maintien de l’ordre.
La composition, le commandement, le mandat et la durée de ces mécanismes seront définis dans les Protocoles à venir.
Le gouvernement congolais pourrait également déclarer un état d’urgence humanitaire et reconnaître une zone sinistrée dans les régions durablement touchées, en vue de lancer un programme spécial de paix, de pacification et de reconstruction.
Une Commission vérité et réconciliation envisagée
Le texte examiné prévoit aussi la création d’une commission nationale indépendante chargée d’établir la vérité, de promouvoir la réconciliation et d’identifier les responsabilités dans les crimes commis.
Cette instance devrait s’inscrire dans un cadre de justice transitionnelle, conforme à la Constitution et aux normes internationales.
Des Protocoles encore attendus avant un accord final
Pour parvenir à un accord définitif, les deux parties devront encore valider plusieurs Protocoles portant sur :
- les calendriers d’application ;
- le séquençage des mesures ;
- les paramètres sécuritaires ;
- les dispositions juridiques ;
les ressources à mobiliser.
Avec le rapprochement autour d’un accord-cadre, Kinshasa et l’AFC/M23 posent ainsi les bases d’un futur accord global. Mais les négociations doivent se poursuivre pour transformer ces principes en engagements concrets, vérifiables et applicables sur le terrain.
Par Djorres Tshivuadi